Le pacte présidentiel de Ségolène Royal

"Ce que vous m'avez dit, je l'ai entendu. Ce que je savais, vous l'avez confirmé. Aujourd'hui je vous propose le Pacte présidentiel."

Lire le pacte présidentiel sur le site Désirs d'Avenir

Télécharger le pacte format pdf 20 pages.

Le résumé du pacte dans l'est républicain du 12 février 2007

"Les principales mesures
Voici les propositions les plus marquantes du « pacte présidentiel » de Ségolène Royal :


Délinquance et sécurité

•  Développement des brigades des mineurs dans les grandes villes
•  Polices de quartiers


Education et jeunes

•  « Révision de la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires » et « assurer la mixité sociale »
•  17 élèves par classe maximum en CP et en CE1 dans les ZEP
•  Scolarisation obligatoire « dès 3 ans »
•  « Service public de la petite enfance »
•  Soutien scolaire gratuit pour tous les élèves par des « répétiteurs »
•  Création « d'emplois-parents » et « d'écoles des parents »
•  Division des gros collèges (pas plus de 600 élèves)
•  Loi de programmation pour l'université portant en 5 ans la dépense par étudiant « au même niveau que la moyenne des pays de l'OCDE »
•  Service public d'orientation pour « améliorer l'insertion des jeunes »
•  Prêt gratuit de 10.000 euros à chaque jeune à sa majorité
•  Allocation d'autonomie pour les jeunes « sous conditions de ressources »
•  Gratuité des soins pour les moins de 16 ans. « Carte santé » pour les 16-25 ans.


Logement

•  « Sécurité logement tout au long de la vie », limitation du coût du logement pour les ménages modestes à 25 % des revenus
•  Hausse des allocations logement
•  « Service public de la caution »
•  Logements vacants spéculatifs remis à la location, voire acquis par les communes « par une procédure exceptionnelle »
•  Extension des prêts à taux zéro
•  Accession à la propriété des locataires ayant payé pendant 15 ans leur loyer en logement social
•  Sanction financière pour les communes ne respectant pas « un ratio moyen de un pour 1.000 habitants » pour l'hébergement d'urgence


Salaires, retraites

•  Smic à 1.500 euros « le plus tôt possible »
•  Conférence nationale sur les salaires en juin pour une hausse des bas salaires
•  Hausse de 5 % des petites retraites
•  Minimum vieillesse versé mensuellement
•  « Sécurité sociale professionnelle » qui, contre formation ou recherche active d'emploi, garantira une rémunération à 90 % du dernier salaire
•  « Revenu de solidarité active » pour que le passage du RMI au travail ne fasse pas baisser les revenus
i35 heures
•  Ouverture de négociations


Démocratie participative

•  Jurys citoyens dans les collectivités
•  Référendum d'initiative populaire
•  Pétition d'un million de signatures pour demander au Parlement l'examen d'une proposition de loi
•  Suppression du 49.3 (adoption d'un texte sans vote à l'Assemblée nationale)
•  Mandat unique
•  Référendum sur les réformes institutionnelles dans les six mois suivant la présidentielle


Divers

•  « Service universel bancaire de base favorisant prêts sociaux et microcrédit »
•  Réglementation des tarifs bancaires
•  20 % d'énergies renouvelables d'ici à 2020.
•  Taux plancher de l'impôt sur les sociétés pour empêcher une délocalisation fiscale à l'intérieur de l'Europe
•  Taxation des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées pour financer l'audiovisuel public"

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Comments

[Erotica51]

Bonjour Michel
Il est regrettable de voir un pays qui pousse les gens à ne plus travailler mais prefere les remunérer au RMI, sans aucun controle.
Un peu comme nos paysans qui doivent laisser leurs champs en jachère alors que les fruits et legumes des supermarches proviennent aujourd'hui de l'etranger (espagne, bresil, pays bas etc....
Nos dirigeants sont en train de tuer la poule aux oeufs d'or qu'est le travail en france. Moins il y aura de gens qui bossent et moins d'argent rentreront dans les caisses de l'Etat.
Juste une question : Sur qui l'Etat devra-t-il ensuite se retourner pour maintenir son train de vie époustouflant ?
Marie

[Michel LEROY]

du travail pour tous



Propositions 17 à 21 Baisse du chômage, statistiques officielles pas assez représentatives, précarité, contrats de travail et emplois des jeunes.


 











Remontée des débats Les débats ont beaucoup porté sur la précarité du travail. Cette précarité touche même les diplômés, qui enchaînent, faute de trouver un emploi, des stages non rémunérés. L’ascenseur social est bloqué. Seuls les plus favorisés s’en sortent. Les jeunes sont convaincus qu’ils auront une vie moins agréable que leur parent. La sécurité sociale doit s’inscrire dans une démarche du « donnant-donnant ». Les droits nouveaux doivent être accompagnés de devoirs nouveaux. On passerait d'une logique « passive » dans laquelle on donne une allocation à une logique « active » pour définir un parcours d'évolution vers l'emploi. Pour lutter plus efficacement contre les délocalisations, plusieurs intervenants suggèrent de favoriser l’actionnariat salarié. Enjeux Le chômage ne baisse pas, sauf dans les statistiques officielles, la précarité se répand, le nombre de Rmistes a augmenté de plus de 250 000 depuis 2002. 70 % des embauches se font avec des CDD et de l’intérim. Et comment travailler plus quand tant de jeunes et de moins jeunes voudraient travailler tous ? Propositions Lutter contre la précarité 14- Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation. 15- Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle. 16- Développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes,notamment sur les questions d’organisation du travail, de conditions de travail, d’aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi. Sur les 35 heures : ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés. Sécuriser l’entrée des jeunes dans la vie active 17- Créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu’aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés. Ouvrir 500 000 emplois tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche. 18- Instaurer un plan à taux zéro de 10 000 euros en faveur de chaque jeune pour l’aider à construire un projet. Favoriser le retour à l’emploi 19- Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l’amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail. 20- Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement : mettre en œuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études. 21- Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant : - une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu ; - une formation qualifiante ; - une aide personnalisée à la recherche d’emploi ; Cette prestation sera assurée par le service public de l’emploi.