POPULATION Insee de Saint Loup sur Semouse

Publié le par webmaster

Population 2010
Population Municipale : 3714  habitants
Population comptée à part : 123 habitants
POPULATION TOTALE : 3837 habitants

Baisse qui évidemment aura hélas des répercussions financières au niveau des budgets.

Publié dans Faits de société

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hubert 23/12/2009 16:37



Bonjour voici ma question , à quoi correspond la population comptée à part?
Joyeux NOEL à vous et votre épouse.
Christian et Sylvie HUBERT



webmaster 23/12/2009 22:05




Définition


Le concept de population comptée à part est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. 
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle (au sens du décret) est dans une autre commune mais qui ont conservé une
résidence sur le territoire de la commune :
1. Les mineurs dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune.
2. Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre
commune, dès lors que la communauté relève de l'une des catégories suivantes :
- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou de long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales

- communautés religieuses ;
- casernes ou établissements militaires.
3. Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études.
4. Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.