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Mercredi 16 avril 2008

UNE COMMUNE ENDETTEE
L’encours de la dette concernant tous les budgets est encore important.
 

  Commune Eau   Assainissement  Total
Encours de la dette 
au 1/1/2008 
 3 335 183.22 € 387 183,22 € 176 491.98 € 3 918 747.12 €

La commune est au seuil du surendettement.

ANALYSE DU BUDGET DE LA COMMUNE.
Des dépenses courantes difficilement réductibles.
Elles sont inférieures aux ratios des communes de même importance.
Un effort est toujours nécessaire pour maîtriser ces dépenses courantes et les maintenir à leur niveau actuel.

Des charges de personnel toujours élevées.
1 156 004 €, supérieures au ratio de la moyenne départementale.
Les départs en retraite non remplacés, une gestion des heures supplémentaires qui privilégie les récupérations peuvent améliorer la situation.

Des charges financières 167 151 €  qui restent élevées
supérieures aux ratios départementaux et régionaux.
Les emprunts ayant déjà été renégociés la commune n’a aucune marge de manœuvre à ce niveau.

Les contingents et subventions 379 257 € et 63463 € sont supérieurs aux moyennes
départementales et régionales. Les subventions Francas Centre Social UJEL et CCAS en constituent les postes les plus importants.
 Seule action financière possible : le maintien ou la réduction

Les recettes fiscales 718 167 € sont inférieures à la moyenne de la région mais supérieures à la moyenne départementale.
Action possible sur les bases et sur les taux pratiqués. Il est également nécessaire d’augmenter les autres recettes (tout ce que la commune loue, vend, etc.…)

Les recettes provenant de la vente de bois sont soumises à la fluctuation des cours
et sont gérées par ONF d’où très peu de moyens d’action. (volume stable sur 20 ans dans le cadre du plan de gestion)

La dotation globale de fonctionnement de l’état
suit à peu près la hausse du coût de la vie.

Les dépenses d’investissement : 197 000 € sont consacrés à des remboursements d’emprunts
en capital ce qui est largement au dessus des moyennes départementales ou régionales.

Conclusion :
Une commune qui a du mal a dégager des excédents de fonctionnement permettant un investissement et un remboursement des emprunts en capital, une commune qui doit reconstruire son bas de laine pour les travaux à venir puisqu’elle ne peut pas emprunter, une commune qui doit maîtriser les dépenses courantes et les dotations ou subventions accordées et différer les investissements non urgents.

Eau : application de la décision de la chambre régionale des comptes.

Assainissement : Maintien des tarifs actuels.

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Mardi 8 avril 2008

Mercredi 26 mars
Rencontre avec le trésorier pour faire le point sur les finances locales qui ne sont pas brillantes.

Vendredi 28 mars
Conseil d’école à la maternelle du chanois
Réunion d’adjoints Mise en place de l’ARTT pour les employés municipaux.

Dimanche 30 mars
Assemblée générale de l’association Rhin et Danube à la salle Mitterrand  suivie d’un repas convivial au Foyer Communal.

Lundi 31 mars

Réunion avec le comité de la foire qui prépare de façon sérieuse la manifestation. La commune apporte son soutien logistique avec des employés communaux qui prêtent la main dans le cadre de leurs horaires.

Mardi 1er avril
Visite fort intéressante des Sablières du Roupoix qui veulent prolonger l’exploitation pour encore 6 ans, car elles n’ont pas fini le plan initial. Une enquête d’utilité publique aura lieu. A la fin de l’exploitation la commune sera propriétaire foncière de deux étangs d’une superficie importante ( 40 ha).
Rencontre avec un délégué de l’USAP pour la mise au point de la fête prévue le 14 juin au parc de la familiale.
Réunion du Syndicat de l’abattoir de Luxeuil dont la commune est membre. L’avenir est compromis, un seul abattoir privé fonctionnera en Haute-Saône aux normes sanitaires européennes

Mercredi 2 avril
 Rencontres avec deux présidents d’association

Jeudi 3 avril
Commission des sports. Point sur le gymnase et les stades. Horaires des employés.

Vendredi 4 avril
Rencontre en préfecture avec M le préfet et M le sous préfet de l’arrondissement de Lure en compagnie d’adjoints et du trésorier pour balayer les grands problèmes de notre ville. (Finances, eau, écoles et contrat urbain de cohésion sociale). Les services de l’état sont prêts à nous aider et nous souhaitent beaucoup de courage.
Réunion avec le personnel travaillant dans les écoles pour la mise en place de l’ARTT (aménagement et réduction du temps de travail)
Réunion d’adjoints toujours pour l’ARTT. Les règlements et les lois sont nombreux et nécessitent beaucoup de prudence dans leur application.
Réunion à la CCVS des maires à l’initiative de Mme Hagemann pour mieux connaître le fonctionnement et préparer la séance du 9 avril au cours de laquelle le bureau de la  CCVS sera renouvelé.

Samedi 5 avril
 La semaine se termine en musique avec la Fraternelle qui organise un concert avec l’école de musique de Luxeuil à la salle du Foyer Communal.
Les jours qui viennent verront une séance du conseil municipal le vendredi 11 avril, puis une autre mardi 15 avril toutes les deux  à 20 h.

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Mercredi 26 mars 2008
Cette fois la fête est finie il faut travailler et se mettre au courant des dossiers en cours. Les convocations pour des réunions diverses arrivent en masse pour meubler l’agenda.
Lundi 17
Rencontre avec le président de la foire qui annonce une belle foire avec des exposants et plus de forains et une forte participation de l’armée.
Les adjoints s’installent dans les locaux de la mairie, reçoivent les clés et trient les papiers inutiles qui se sont entassés pendant 7 ans.
Les premières relations pour organiser le travail avec le personnel sont bonnes
A 11 h une gerbe est déposée au monument en mémoire du dernier « poilu » de la grande guerre 14 18
Réunion d’adjoints : permanences, état des lieux, conseils
Mardi 18
Démission de Mme Josette Barret de la liste d’opposition. La suivante de la liste sera convoquée au prochain conseil.
Que va devenir le terrain du bloc 50 ? Une petite surface commerciale Colryut de 900 m2 semble prête à s’installer. Votre avis sera précieux. (Commerce ou logements sociaux ?)
La sirène qui sonne à midi est en panne.
Mercredi 19
Au courrier une lettre de la chambre régionale des comptes qui va étudier les finances de la commune de 2005 à 2006 et avant si besoin.
A 11 h dépôt d’une gerbe avec la FNACA pour commémorer le cessez le feu en Algérie.
A 14 h réunion avec les employés des services techniques pour leur dire que notre programme ne pourra se faire sans leur concours, notamment au niveau de la propreté de la ville.
Jeudi 20
Assemblée générale des anciens combattants dans la grande salle de la mairie et entretien avec l’inspecteur de l’éducation nationale qui nous annonce que les écoles continueront à fonctionner comme aujourd’hui de septembre 2008 à septembre 2009 mais qu’il va falloir étudier et préparer la rénovation pour janvier 2009 en associant parents élus enseignants, conseillers municipaux pour réaliser un dossier qui sera transmis à tous les habitants. Le travail ne va pas manquer dans la commission écoles.
Vendredi 21
Rencontre avec le centre social qui demande 90 000 euros pour fonctionner.
Conseil d’école au chanois
Réunion d’adjoints pour fixer les permanences et donner les infos de la semaine. Au programme les employés, règlement, primes, congés. Il faut éplucher les lois existantes. Que faire au 14 juillet ?
100_0056--320x200-.JPGSamedi 22
Il neige. Deux employés passent la saleuse dans les rues de St-Loup.
Premier mariage du mandat à 17 h avec youyous et tambourins.

Certains conseillers vont recevoir les convocations des commissions qui se mettent en place.
Si vous avez des demandes téléphonez en mairie 03 84 49 06 22 une secrétaire notera vos doléances dans un registre ou aux services techniques 03 84 49 43 21, rencontrez un adjoint ou le maire. La vie municipale c’est un travail d’équipe.

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Vendredi 14 mars 2008
Le conseil municipal est convoqué
Samedi  15 mars 2008 à 10 h dans la grande salle de la mairie.

A l'ordre du jour  : élection du maire , des adjoints et des représentants de la commune dans divers syndicats ou organismes.
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Jeudi 21 février 2008
Après une longue période d'hibernation, sans aucune raison valable,  puisque légalement les budgets  doivent être présentés avant  le  15  avril 2008 et  les comptes administratifs  avant le 30  juin  2008, l'équipe actuelle  a décidé  de s'occuper de l'eau et de l'assainissement.  Le pire est à craindre.

Le budget de l'eau  a fait l'objet  d'un avis de la  chambre régionale des comptes et  le préfet l'a rendu exécutoire.  Le service de l'assainissement, seul budget excédentaire  a vu fondre ses réserves au soleil. Il a été  amputé de  300 000 €.  La municipalité a reçu un courrier de la police de l'eau lui demandant de faire des travaux  à la station  d'épuration. Elle a également prévu depuis longtemps de faire des travaux d'assainissement Place des Fusillés. Comment la ville  financera-t-elle toutes ces dépenses futures avec un budget vide dans lequel l'avenir  n'est pas pris en compte ?

ORDRE DU JOUR du conseil municipal du 26 février à 20 h
Vote du compte administratif 2007 au service de l'eau et au service de
l’assainissement
Approbation du compte de gestion 2007 eau et assainissement
Affectation des résultats de fonctionnement
Vote du budget primitif 2008 au service de l'eau et au service de
L’assainissement
Remboursement de salaires par le service de l'assainissement à la
commune
Principe de provisionnement des créances sur le service de l'eau et de
l'assainissement
Application du droit de préemption urbain dans le cadre du PLU
Demande de renouvellement de terrasses d'été pour Psellos et Café
des Sports
Prise en charge des frais de déplacement et de restauration du
personnel
Convention de mise à disposition de locaux à la Croix Rouge
Eventuelles questions de dernière heure
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