En présentant le rapport de la Cour des comptes sur l'intercommunalité, Philippe Seguin s'est voulu rassurant : l'intercommunalité est un succès quantitatif de taille, la généralisation de la TPU a eu un effet vertueux en supprimant la concurrence fiscale entre communes.
Vrai pour notre CCVS
Au coeur des critiques et recommandations, le rapport demande une nécessaire amélioration de la pertinence des périmètres intercommunaux.
Vrai pour notre CCVS avec des communes voisines qui ont rejoint d'autres cieux alors que leurs intérêts économiques sont liés aux notres
La commission  demande, pour favoriser des économies d’échelles et pour renforcer la cohérence de l'action publique, que soient explorées les pistes de mutualisation de services et de personnes entre communes et EPCI.
Vrai pour notre CCVS, les employés qui géraient le secrétariat des Syndicats sont restées dans leur commune et de nouveaux emplois ont été créés.
Dans les communautés à taxe professionnelle unique, a déclaré Philippe Séguin, les transferts de fiscalité ont été faits au détriment des communautés, les charges transférées ayant été minimisées. Ce phénomène préjuge de l'avenir, car cela entraîne un affaiblissement durable des capacités financières de l'EPCI.

Vrai pour notre CCVS où des cadeaux ont été acordés aux petites communes pour ne pas les effrayer et les inciter à rentrer en intercommunalité.
Il pense que la situation financière à moyen terme peut se détériorer". Non seulement, l'évolution globale des charges, et plus précisément celles du personnel, connaît un accroissement très net, mais les économies d'échelles attendues ne sont pas au rendez-vous.
Enfin, l'émergence progressive des projets communautaires va se traduire par des investissements structurants coûteux.
Vrai pour notre CCVS si le projet de la petite charme voit le jour.
Et pour couronner le tout une réforme de la taxe professionnelle pour 2006.
L'intercommunalité une bonne chose qui demande encore pas mal d'améliorations!!!

Pose des derniers joints avant l'inauguration Samedi 3 décembre à 11 h

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