Un maire peut-il refuser la location d'une salle communale ?
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Une salle municipale doit être accessible à toute personne qui en fait la demande, sous réserve d'une utilisation conforme à sa destination.
Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
Le conseil municipal fixe les tarifs de location.
Sachez que si le maire invoque des nécessités d'ordre public, il ne pourra refuser qu'en cas de risque d'atteinte à la sécurité ou à la tranquillité publique, en motivant sa décision .
Une location ne peut donc être refusée pour des raisons politiques ou pour des craintes non fondées de troubles à l'ordre public.
En effet, saisi d'un tel refus, le juge administratif vérifierait si a été respecté le principe d'égalité de traitement des citoyens et si les motifs de refus sont fondés.
Bon à savoir : si un maire ne peut refuser la location d'une salle à des personnes extérieures à la commune pour ce seul motif, le conseil municipal peut décider d'appliquer des tarifs de location différents selon que la demande émane ou non de résidents de la commune.
Je vous fais partager cette histoire drôle que m'a envoyé un ami (il se reconnaîtra), car à Saint Loup, fin août c'était un peu le cas.Le remède étant bien entendu à connsommer avec modération.
La vérité éclate enfin au grand jour!!!
Il a été prouvé par de grandes études scientifiques que si nous buvons plus d'un litre d'eau par jour, nous ingurgitons en une année plus d'un kilo de bacilles coliformes fécaux dilués dans l'eau, soit en quatre mots:
Un kilo d'EXCRÉMENTS.
En contrepartie, en buvant de la bière, du vin, du whisky, du rhum ou tout autre spiritueux, nous ne courrons aucun risque ! En effet, dans le cas de la bière par exemple, le processus de distillation passe par plusieurs étapes de purification comme le chauffage, la filtration et enfin la fermentation.
C'est pour cette raison que nous vous demandons de contacter toutes les personnes qui s'intoxiquent avec de l'eau qui leur est nuisible, et de simplement leur dire que : "Scientifiquement parlant, l'eau c'est de la merde et l'alcool... c'est la santé !
" Pour une vie sans emmerdes, préférez le goulot ! "
Toute personne ayant conscience de cette réalité arrivera à la conclusion suivante : "Il est nettement mieux de boire de la bière et de parler comme une merde, que de boire de la merde et de ne rien dire !"
Renvoyez ceci à vos amis qui affectionnent les apéritifs et le bon vin, pour les informer du bien qu'ils se font, mais surtout à tous ceux qui boivent de l'eau afin qu'ils arrêtent de se ruiner la santé en en buvant.
A la vôtre
La fermeture éclair........
Un problème au cinéma on ferme
Un problème à la maternelle du Mt Pautet on ferme
Un problème avec les parents on ouvre
Un problème au Foyer on ferme
Attention de ne pas se coincer les doigts
Oui je sais je ferais mieux de la fermer
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Au dernier conseil municipal l'ordre du jour comportait le point suivant ainsi libellé: Modification de l'article 1 du réglement intérieur du Foyer Communal.
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Le Foyer Communal est situé au coeur de la ville à proximité de l'église. A l'origine le rez de chaussée servait de local aux sapeurs pompiers et l'étage accueillait une salle dans laquelle les sociétés locales organisaient des soirées dansantes. Plus récemment la salle a été équipée d'une cuisine permettant ainsi l'organisation de repas dansants toujours organisés par les associations locales. Elle était également louée à des particuliers pour y organiser des soirées privées : repas de noces, repas de conscrits...
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Il est indéniable que la présence de cette salle et les activités qu'elle accueille engendrent des nuisances.Ces nuisances sont de deux types: les nuisances provoquées par le bruit à l'intérieur de la salle (musique, cris, brouhaha...) et les nuisances provoquées à l'extérieur de la salle par les invités de la soirée (circulation plus importante,parking sauvage, bruit des moteurs, claquements de portières et incivilités sur les maisons voisines...).
- Les habitants du quartier, à juste titre se plaignent de toutes ces nuisances répétées qu'ils avaient jusque là supporté sans broncher et demandent à la mairie de trouver une solution. En effet,la mairie est doublement impliquée dans cette affaire puisque le maire a des pouvoirs pour faire régner l'ordre public et c'est lui qui est "propriétaire" du bâtiment
La municipalité avait un certain nombre de possibilités pour améliorer la situation que ce soit dans le domaine de la prévention (information des familles qui veulent louer; restriction des horaires,), de la protection ( amélioration de l'insonorisation de la salle) ou de la répression (police municipale, gendarmerie, arrêté..) pour rétablir de meilleures relations de voisinage.
- Quelle solution nous sort-elle de derrière les fagots ? L'interdiction aux particuliers de louer la salle pour des soirées familiales.Ce que je traduis en langage plus clair par Interdiction des repas de mariages "maghrébins".
Solution qui montre l'inefficacité de la police municipale à assurer un stationnement correct dans le quartier. Solution bâtarde qui prive la commune de ressources financières,qui ne résout pas le problème du bruit puisque les associations continueront à utiliser la salle. Solution facilement contournable puisqu'une association peut louer la salle au profit d'un de ses membres.
- A une époque, où les villages voisins Bouligney, Magnoncourt possèdent une salle pour permettre à leurs habitants d'y organiser des repas, la ville de Saint Loup fait le contraire.
En répondant ainsi ce n'est pas demain que s'installera un climat de confiance dans notre ville.
Pour que les habitants du quartier retrouvent la quiétude à laquelle ils aspirent,et que les Lupéens disposent d'un espace de convivialité, la construction d'une nouvelle salle risque fort de s'imposer à la prochaine équipe municipale.
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